Termes et Conditions Générales

de Vente (CGV) de Marta Lombardi

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site internet. Les produits et services proposés sur ce site sont réservés exclusivement aux consommateurs résidant en Suisse (ci-après dénommés « Client »).

Par consommateur, on entend une personne physique entretenant avec Marta Lombardi une relation commerciale ne pouvant être attribuée ni à une activité commerciale ni à une activité professionnelle indépendante. Les commandes dépassant la quantité normale d'usage domestique peuvent être refusées sans justification.

Marta Lombardi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande s'applique et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions générales du client contraires ou divergentes ne seront pas reconnues.

Le gestionnaire de ce site internet est Marta Lombardi.

2. Informations sur ce site internet

Marta Lombardi fournit des informations sur des produits et services. Les prix, les gammes de produits et les spécifications techniques sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toutes les informations présentes sur le site internet  (descriptions des produits, images, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, compatibilité des accessoires et autres détails) ont uniquement un but illustratif et doivent être considérées comme approximatives. Elles ne sont pas contraignantes et ne constituent aucune garantie ou assurance de propriétés spécifiques, sauf indication contraire explicite. Marta Lombardi s'engage à veiller à ce que toutes les informations présentes sur ce site soient exactes, complètes, à jour et présentées de manière claire ; cependant, Marta Lombardi ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.

Toutes les offres présentes sur ce site internet ne sont pas contraignantes et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes. Marta Lombardi ne peut garantir la disponibilité des produits répertoriés au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison ne sont pas garanties et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site internet de Marta Lombardi sont des prix finaux et, sauf indication contraire, incluent la TVA légale ainsi que toute autre charge légale applicable, telle que la taxe anticipée de recyclage (TAR) ou les droits d'auteur pour les appareils électroniques. Les prix sont nets en francs suisses (CHF). Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés séparément et sont à la charge du client. Ils sont affichés séparément lors du processus de commande. Les spécifications techniques, erreurs et fautes d'impression sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Anina Kaufmann se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les services de conseil et de support ne sont pas inclus dans les prix de vente.

4. Conclusion du contrat

Les produits et les prix présents sur ce site internet sont considérés comme des offres non contraignantes. En passant une commande via ce site et en acceptant les présentes Conditions Générales, le client présente une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. Marta Lombardi enverra ensuite une confirmation de commande automatique par e-mail, confirmant la réception de l'offre du client. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf indication contraire, aucun droit de retour ou de rétractation n'est prévu. Le contrat est considéré comme conclu dès que Marta Lombardi envoie une déclaration d'acceptation par e-mail, confirmant l'expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du paiement complet (exception : livraison contre facture) et sous réserve de disponibilité de la marchandise. Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée, ou ne peut pas l'être en totalité, Marta Lombardi se réserve le droit de refuser la commande ou de l'accepter et de l'exécuter partiellement. Dans ce cas, Marta Lombardi en informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par Marta Lombardi, le montant sera remboursé au client. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le client sera libéré de son obligation de paiement.

5. Modalités de paiement et réserve de propriété

Le client peut choisir parmi les modalités de paiement indiquées lors de la procédure de commande. Marta Lombardi se réserve le droit d'exclure certains clients de certaines modalités de paiement ou d'exiger un paiement anticipé sans en indiquer les raisons. En cas de retard de paiement, Marta Lombardi peut facturer des intérêts moratoires de 5% par an ainsi qu'une commission de rappel allant jusqu'à CHF 20 par rappel. Les produits livrés au client restent la propriété de Marta Lombardi jusqu'au paiement intégral.

6. Livraison, obligation d'inspection, signalement des défauts et retour

Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse à l'adresse fournie par le client lors de la commande. L'expédition se fait aux frais et aux risques du client. Le risque est transféré au client au plus tard au moment où l'envoi quitte l'entrepôt de Marta Lombardi, même en cas de livraisons partielles ou si Marta Lombardi a pris en charge d'autres obligations telles que les frais d'expédition, de livraison et/ou d'installation. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et affichés en conséquence lors du processus de commande.

Marta Lombardi s'engage à garantir des délais de livraison aussi courts que possible. Toutefois, les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande ne sont pas contraignants. Marta Lombardi se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de livraison ne seront facturés au client qu'une seule fois. Si le paiement par facture est proposé, la facture sera envoyée par e-mail ou par courrier, à la discrétion de Marta Lombardi.

Si la livraison est impossible ou si le client refuse de la réceptionner, Marta Lombardi peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et lui avoir accordé un délai de grâce raisonnable, et peut également facturer les frais engagés.

Le client est tenu d'inspecter la marchandise livrée immédiatement après réception et de signaler immédiatement par écrit, par lettre ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales, tout défaut couvert par la garantie de Marta Lombardi.

Le retour à Marta Lombardi s'effectue aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, accompagnée du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour spécifiée par Marta Lombardi(voir mentions légales).

Si l'inspection par Marta Lombardi révèle que la marchandise ne présente aucun défaut décelable ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, Marta Lombardi peut facturer au client les frais engagés, le renvoi ou d'éventuels frais d'élimination.

7. Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est respecté si le client envoie une communication écrite de rétractation par e-mail ou par lettre (adresse selon les mentions légales) à Marta Lombardi dans ce délai. Aucune justification n'est requise pour la rétractation. L'exercice du droit de rétractation entraîne la résolution du contrat. Le client est tenu de retourner la marchandise dans un délai de 10 jours calendaires dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et le bon de livraison, à l'adresse de retour spécifiée par Marta Lombardi dans les mentions légales. Le retour s'effectue aux frais et aux risques du client. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours calendaires, à condition que Marta Lombardi ait déjà reçu la marchandise ou que le client puisse fournir une preuve d'expédition. Marta Lombardi se réserve le droit de réclamer une compensation raisonnable pour les dommages, l'usure excessive ou la perte de valeur due à une manipulation inappropriée, et de déduire la dépréciation du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client en conséquence.

Dans les cas suivants, aucun droit de rétractation n'est prévu :

— Si le contrat comporte un élément aléatoire, c'est-à-dire si le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucun contrôle ; — Si le contrat porte sur un bien meuble qui, par sa nature, n'est pas apte à être retourné ou peut se détériorer rapidement ; — Si le contrat porte sur un bien meuble fabriqué selon les spécifications du client ou clairement adapté à ses besoins personnels ; — Si le contrat porte sur des contenus numériques non fournis sur un support physique, ou si le contrat doit être exécuté intégralement et immédiatement par les deux parties ; — Si le contrat porte sur un service devant être exécuté intégralement par le fournisseur avec le consentement exprès préalable du client avant l'expiration du délai de rétractation ; — Dans les secteurs de l'hébergement, du transport, de la livraison de nourriture et boissons et des activités de loisirs, si le fournisseur s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir les services à un moment précis ou dans un délai précisément spécifié.

8. Garantie

Marta Lombardi s'engage à fournir des produits de qualité irréprochable. La garantie est fournie dans les limites prévues par la loi. Marta Lombardi se réserve le droit de choisir entre réparation, remplacement, remboursement ou réduction du prix. Sont exclus de la garantie les dommages causés par le client (par exemple, chutes, chocs, humidité, manque d'entretien, usage impropre, stockage inapproprié, etc.).

Marta Lombardi ne peut fournir aucune garantie quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ni quant à la disponibilité continue ou ininterrompue du site internet, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site internet ne viole pas les droits de tiers non détenus par Marta Lombardi.

9. Responsabilité

Marta Lombardi exclut toute responsabilité, indépendamment du fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de Marta Lombardi et de ses éventuels collaborateurs et agents. En particulier, Marta Lombardi n'est pas responsable des dommages indirects et consécutifs, des manques à gagner ou d'autres préjudices personnels, dommages matériels ou pertes purement patrimoniales subis par le client. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité obligatoire prévue par la loi, par exemple en cas de négligence grave ou de dol. Marta Lombardi utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès des clients à d'autres sites internet. Marta Lombardi n'a pas connaissance du contenu spécifique de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

10. Protection des données

Marta Lombardi est autorisée à traiter et à utiliser les données collectées lors de la conclusion du contrat afin d'honorer les obligations découlant du contrat d'achat et à des fins marketing. Les données nécessaires à l'exécution du contrat peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers. Les dispositions détaillées sur la protection des données sont accessibles via le lien suivant : Protection des données.

11. Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes conditions générales s'avéraient ou devenaient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions resterait inchangée.

12. Dispositions complémentaires

Marta Lombardi se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et de les rendre effectives sans préavis.

En cas de litige, le droit matériel suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est expressément exclue.

Le for compétent est Vevey ou le lieu de résidence du consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez nous contacter via les mentions légales.

14. Validité

Édition 2026, jusqu'à nouvel avis.